1. Responsable du traitement
Pour les données de compte (création et gestion du compte, abonnement), le responsable du traitement est l'éditeur d'Easycopro, identifié dans les mentions légales.
Pour les données saisies par un Syndic au sujet de sa copropriété et de ses membres, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant(article 28 du RGPD) : le Syndic est responsable de ces traitements, l'éditeur les réalise pour son compte et selon ses instructions.
2. Données collectées
- Données de compte : adresse e-mail, nom, mot de passe (chiffré), rôle (syndic ou copropriétaire).
- Données de copropriété : informations sur l'immeuble, les lots, les membres (nom, lot, tantièmes, coordonnées), finances, documents, incidents, contrats, messages.
- Données de paiement : gérées par Stripe ; l'éditeur ne conserve aucun numéro de carte bancaire, seulement un identifiant client et le statut de l'abonnement.
- Données techniques : journaux de connexion et données de fonctionnement nécessaires à la sécurité et à la stabilité du Service.
3. Finalités et bases légales
- Fournir et faire fonctionner le Service — exécution du contrat.
- Gérer l'abonnement et la facturation — exécution du contrat et obligations légales (comptables).
- Assurer la sécurité et prévenir les abus — intérêt légitime.
- Répondre aux demandes de support — exécution du contrat et intérêt légitime.
- Traiter les documents via l'intelligence artificielle (analyse de PV, génération de courriers) — exécution du contrat.
4. Sous-traitants et destinataires
L'éditeur ne vend ni ne loue vos données. Elles sont confiées à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants :
- Supabase — base de données et authentification (instance hébergée dans l'Union européenne).
- Vercel — hébergement et diffusion de l'application (États-Unis).
- Stripe — traitement des paiements (Stripe Payments Europe, Irlande).
- Anthropic — fournisseur du modèle d'intelligence artificielle utilisé pour l'analyse de documents et l'assistant (États-Unis). Les contenus transmis ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles.
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durée de conservation
- Données de compte et de copropriété : pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la fermeture du compte.
- Données de facturation : conservées le temps requis par les obligations légales comptables (jusqu'à 10 ans).
- Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@easycopropriete.fr. Si vous êtes copropriétaire, certaines demandes peuvent relever de votre Syndic, responsable du traitement des données de votre copropriété. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et stockage local
Le Service utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour maintenir votre session de connexion (cookie/jeton strictement nécessaire au fonctionnement). Aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage tiers n'est utilisé ; aucun consentement préalable n'est donc requis pour ces éléments essentiels.
8. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, authentification par jeton sécurisé, cloisonnement des données par copropriété au niveau de la base de données (Row-Level Security), et accès aux données restreint aux traitements nécessaires à la fourniture du Service.
9. Délégué à la protection des données
L'éditeur n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, le point de contact est contact@easycopropriete.fr.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.