1. Éditeur du site
Le site et l'application Easycopro (ci-après « le Service ») sont édités par :
- Dénomination / nom de l'éditeur : Rémy Molénat — Easycopro
- Forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse du siège : 49 rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire
- Numéro SIREN : 107 637 571 — SIRET : 107 637 571 00012
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Adresse e-mail : contact@easycopropriete.fr
- Téléphone : 07 62 04 65 14
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Rémy Molénat, en qualité de représentant légal de l'éditeur.
3. Hébergement
L'application est hébergée par :
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — hébergement et diffusion de l'application.
- Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour — hébergement de la base de données et gestion des comptes (instance localisée dans l'Union européenne).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (marque « Easycopro », logo, textes, interfaces, code, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les contenus saisis par les utilisateurs (données de copropriété, documents, messages) restent leur propriété ; l'éditeur ne dispose que des droits nécessaires à la fourniture du Service.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
6. Responsabilité
Easycopro est un outil d'aide à la gestion de copropriété. Les informations, documents et suggestions générés — notamment par l'assistant à intelligence artificielle — sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, comptable ou fiscal, ni un substitut à l'avis d'un professionnel. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises et des documents diffusés.
7. Contact
Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions : contact@easycopropriete.fr.